Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.galeriemahoraise.yt les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES :
Le Propriétaire est : GALERIE MAHORAISE
Statut du propriétaire : SRL
522 603 182 RCS MAMOUDZOU

Adresse postale du propriétaire : Bat A Centre Maharajah ZI Kaweni 97600 MAMOUDZOU
Tel. : 0639 69 93 93.
Le Créateur du site est : May’Jump – 325 RUE DE LA PALMERAIE – TSOUNDZOU 2 - 97600 MAMOUDZOU – Tel. : 0639 24 17 01.
Le Responsable de la publication est : Philippe DAHAN et Patrick BISMUTH
Pour contacter le responsable de la publication : galeriemahoraise@live.fr
L’hébergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. www.ovh.com

Design graphique : http://www.eliseponcet.fr/
Développement : http://lecarton.eu/
Les crédits photos : Galerie Mahoraise

2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.galeriemahoraise.yt. Le site www.galeriemahoraise.yt regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. GALERIE MAHORAISE garantit l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. ACCESSIBILITÉ :
Le site www.galeriemahoraise.yt est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.galeriemahoraise.yt s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.galeriemahoraise.yt ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS :
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5. MODIFICATION DES CONDITIONS :
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
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10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
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Date de mise en ligne : mars 2021.